1. Identification du prestataire
SODADE HERITAGE – Entreprise individuelle (auto‑entreprise) –
Titulaire : Virginie Paniagua‑Lalive
Adresse : 2 bis route de Chasselay, 69650 Quincieux, France
Email : contact@sodade-heritage.fr
SIREN : 901 081 133 – TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Définitions
Payeur : personne qui règle la prestation Sodade, qu’elle en soit ou non bénéficiaire.
Bénéficiaire : personne qui reçoit l’accompagnement et participe aux entretiens. Lorsque le Payeur n’est pas le Bénéficiaire, le Payeur accepte les présentes CGV pour le compte du Bénéficiaire et garantit que celui‑ci consent à la prestation.
3. Prestations proposées
L’ÉCHO – 250 €
- 4 h d’entretiens à distance (Zoom ou Meet)
- Livrables : récit écrit PDF (16 à 24 pages), 1 h d’entretien enregistrée
- Durée de réalisation : 1 mois
- Livraison des livrables : 1 mois après le dernier entretien
L’ESSENTIEL – 450 €
- 4 h d’entretiens en présentiel
- Livrables : récit écrit PDF (16 à 24 pages), 2 h d’audio enregistrés
- Durée de réalisation : 1 mois
- Livraison des livrables : 1 mois après le dernier entretien
L’ORIGINEL – 1 100 €
- 12 h d’entretiens en présentiel
- Livrables : récit écrit PDF (48 à 72 pages), 6 h d’audios, livret imprimé
- Durée de réalisation : 3 mois
- Livraison des livrables : 2 mois après le dernier entretien
L’HÉRITAGE – 1 920 €
- 24 h d’entretiens en présentiel
- Livrables : récit écrit PDF (96 à 144 pages), 12 h d’audios, livre imprimé avec photos, vidéo d’une heure
- Durée de réalisation : 6 mois
- Livraison des livrables : 2 mois après le dernier entretien (sous réserve de réception des éléments nécessaires)
4. Modalités de paiement
Les prestations, via la plateforme Stripe, peuvent être réglées par :
- Carte bancaire
- Apple Pay
- Google Pay
- Klarna : paiement en plusieurs fois sans frais, selon les options proposées par Klarna au client
Les virement bancaires, uniquement sur demande par email et après acceptation de Sodade, peuvent être mis en place. Dans le cadre d’un échéancier, les livrables ne seront transmis qu’à la fin de celui-ci.
5. Accès au contenu
Par défaut, le Payeur reçoit les livrables. Le Bénéficiaire peut demander à être le seul destinataire. Dans ce cas, Sodade en informe le Payeur et ensemble, il sera convenu des détails de livraison des éléments.
6. Report d’entretiens sans motif légitime
Le Bénéficiaire peut demander un report. Conditions :
- report possible dans la limite des disponibilités de Sodade ;
- report maximum : 10 jours à compter de la date initialement prévue. Le Bénéficiaire peut reporter au maximum 1 entretien pour les offres ÉCHO et ESSENTIEL, 3 pour l’offre ORIGINEL et 6 pour l’offre HÉRITAGE.
7. Résiliation, report pour motif légitime
Pour cause décès (justificatif), la prestation pourra être remboursée selon les conditions suivantes :
- Si le paiement a été en plusieurs fois : remboursement des mensualités restantes.
- Si le paiement a été comptant : remboursement au prorata de l’avancement des livrables.
Pour cause d’hospitalisation (justificatif), la prestation pourra être remboursée selon les conditions suivantes :
- si hospitalisation de moins d’un mois > priorisation au repositionnement des entretiens,
- si hospitalisation supérieure à un mois :
- Si le paiement a été fait en plusieurs fois : remboursement des mensualités restantes.
- Si le paiement a été fait comptant : remboursement au prorata de l’avancement des livrables.
8. Interruption à l’initiative de Sodade
Au delà d’un mois d’absence (un mois depuis le dernier contact), sans nouvelle de la part du Bénéficiaire et du Payeur, malgré de multiples relances, Sodade peut considérer l’accompagnement abandonné. Sur la demande du Bénéficiaire ou du Payeur, Sodade restituera les éléments en sa possession (photos, etc.) ainsi que les éléments produits à dernière date de contact. Aucun remboursement ne sera effectué.
Sodade peut interrompre l’accompagnement en cas de :
- propos pénalement répréhensibles,
- comportement inapproprié,
- obligation légale de signalement.
Les éléments seront remis aux autorités compétentes si besoin. Le remboursement sera soumis aux conditions suivantes :
- Si le paiement a été en plusieurs fois : remboursement des mensualités restantes.
- Si le paiement a été comptant : remboursement au prorata de l’avancement des livrables.
9. Rétractation
Les prestations Sodade sont des services personnalisés fondés sur des entretiens individuels. Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation :
Le client renonce expressément à son droit de rétractation au moment du paiement.
10. Confidentialité
Sodade garantit la confidentialité :
- des entretiens,
- des audios,
- du récit,
- des photos,
- des documents fournis.
Aucune diffusion n’est effectuée sans accord écrit du Bénéficiaire et du Payeur.
11. Droits d’auteur
Le Bénéficiaire et le Payeur sont pleinement propriétaires du récit final. Sodade ne diffuse aucun extrait sans accord écrit. Les témoignages clients ou extraits anonymisés ne sont utilisés qu’avec autorisation.
12. Responsabilité
Le Bénéficiaire est seul responsable de l’exactitude des faits relatés. Sodade n’est pas responsable de l’usage du récit par la famille ou des tiers.
Sodade est garant de la retranmission fidèle des propos du Bénéficiaire.
13. Données personnelles (RGPD)
Sodade conserve :
- les récits, audios, vidéos, notes : 3 mois après la livraison, puis suppression définitive. Le payeur pourra demander à Sodade une extension de stockage des éléments. Ce service peut entraîner un surcoût.
- les factures et emails : conservation légale.
Le Bénéficiaire et le Payeur peuvent demander :
- accès,
- rectification,
- suppression de ses données.
Les données sont stockées sur un support sécurisé non partagé.
14. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est : Tribunal judiciaire de Lyon
15. Acceptation des CGV
Le paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Payeur et le Bénéficiaire..